Conditions d'utilisation du site web

INTRODUCTION. Centre de Données Maritimes Inc., (« CDM »), offre des renseignements et des services sur son site Internet (le « Site ») conformément aux conditions et dispositions suivantes. En accédant au Site ou en l'utilisant, vous confirmez votre acceptation des présentes conditions.

BORDEREAU DE DÉPÔT ET RELEVÉ(S) D’IMPÔT. L’utilisateur du site CDM reconnaît disposer de la capacité d’imprimer les documents mis à sa disposition sur le site CDM et renonce à son droit de recevoir de CDM la version imprimée des bordereaux de dépôt et de relevés d’impôt.

ACCÈS. L’utilisateur accepte que l’accès au site CDM est à l’usage restreint des employés dont le salaire est déposé directement dans leur compte bancaire et disposant d’un code d’usager et d’un mot de passe.

LOIS ET RÈGLEMENTS. L'accès à ce Site et son utilisation sont assujettis à toutes les lois et à tous les règlements fédéraux, provinciaux et locaux en vigueur. L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser ce Site d'une manière qui enfreigne ces lois ou règlements.

DROITS D'AUTEUR ET MARQUES DE COMMERCE. Les renseignements accessibles sur ce Site ou par l'entremise de ce Site sont la propriété de CDM et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur et les marques de commerce, ainsi que par les autres lois relatives à la propriété intellectuelle. L'utilisateur ne peut modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, publier, vendre ni autrement utiliser tout renseignement accessible sur ce Site ou par l'entremise de ce Site à des fins commerciales ou publiques, ni octroyer de permis ou créer des œuvres dérivées relativement à de tels renseignements. L'utilisateur ne peut utiliser les marques de commerce, les logos et les marques de service (les « Marques ») à quelque fin que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, les " liaisons automatiques " ou " marqueurs Méta " contenus dans d'autres pages ou sur d'autres sites Internet sans l'autorisation écrite de CDM ou du tiers possédant la Marque.

INTÉGRITÉ. L'utilisateur s'engage à ne pas modifier, déplacer, ajouter, supprimer ni autrement altérer les renseignements contenus sur le Site de CDM. L'utilisateur s'engage également à ne pas décompiler, désosser ni utiliser ou reproduire illégalement tout logiciel, matériel protégé par un droit d'auteur ou une marque de commerce, secret commercial ou autre renseignement exclusif contenu sur le Site.

RENSEIGNEMENTS DE SOURCE EXTERNE. Bien que CDM surveille les renseignements contenus sur le Site, certains de ces renseignements sont fournis par des organismes indépendants. CDM fait tout en son pouvoir pour assurer l'exactitude de tous les renseignements contenus sur le Site mais ne donne aucune garantie quant à l'exactitude de ces renseignements.

LIENS VERS D’AUTRES SITES. Dans son site, CDM peut proposer des liens pertinents vers d'autres sites. Lorsque vous suivez ces liens, vous quittez le site de CDM. Les renseignements alors échangés ne sont plus assujettis à sa politique de confidentialité. Les liens proposés pour faciliter vos recherches n'engagent pas sa responsabilité et cela ne signifie aucunement qu'il approuve le contenu de ces autres sites ou des sites accessibles par leur intermédiaire (ex. : produit, service ou matériel que l'on peut y trouver).

AUCUNE GARANTIE. Les renseignements et les documents contenus sur ce Site sont fournis " tels quels " sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit expresse ou tacite, y compris, mais sans s'y limiter, toute garantie de qualité marchande, d'adaptation à un usage particulier et de non-contrefaçon. CDM déploie tous les efforts raisonnables afin de fournir des renseignements exacts et à jour sur ce Site. CDM ne donne toutefois aucune garantie quant à leur exactitude ou leur exhaustivité. CDM ajoute, change, améliore ou met à jour régulièrement les renseignements et les documents qui figurent sur ce Site sans préavis. CDM n'assume aucune responsabilité relativement à toute erreur ou omission pouvant se glisser dans le contenu de ce Site. Vous utilisez ce Site à vos propres risques.

LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ. EN AUCUNE CIRCONSTANCE CDM NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE SUBI PAR VOUS, Y COMPRIS TOUT DOMMAGE CONSÉCUTIF OU PARTICULIER (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUS PROFITS PERDUS OU DOMMAGES SUBIS PAR SUITE D'UNE INTERRUPTION DES ACTIVITÉS, D'UNE PERTE DE RENSEIGNEMENTS, DE PROGRAMMES OU D'AUTRES DONNÉES) DÉCOULANT DE L'ACCÈS À CE SITE OU DE SON UTILISATION, OU D'UNE INCAPACITÉ À L'UTILISER, OU EN RAISON D'UNE INFRACTION À LA SÉCURITÉ ASSOCIÉE À LA TRANSMISSION DE RENSEIGNEMENTS PAR INTERNET, MÊME SI CDM A ÉTÉ PRÉVENUE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS. L’avis de confidentialité du site Web de CDM décrit la façon dont CDM utilise et protège les renseignements que CDM collecte ou que vous fournissez à CDM sur le Site.

SÉCURITÉ et ACCÈS. Les données transmises à des sites et en provenance de sites de clients de CDM sont encodées aux fins de protection de l'utilisateur. Toutefois, la sécurité des renseignements transmis sur Internet ne peut jamais être garantie. CDM n'est pas responsable de toute interception ou interruption de communication sur Internet ni de changement ou perte de données. Il incombe à l'utilisateur d'assurer la sécurité de tout mot de passe, code d'utilisateur ou autre forme d'identification associée à l'accès à des parties protégées par un mot de passe du Site. Dans le but de protéger l’utilisateur et ses données, CDM peut interrompre votre utilisation du Site , sans préavis, en attente d'une enquête, en cas d'infraction présumée à la sécurité.

TRANSMISSION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS. L'utilisateur reconnaît et accepte qu'en fournissant à CDM des renseignements personnels par l'entremise du Site, l'utilisateur consent à la transmission de tels renseignements personnels au-delà de frontières internationales, comme il peut être nécessaire à des fins de traitement, conformément aux pratiques commerciales habituelles de CDM et à l’avis de confidentialité du site Web Centre de Données Maritimes Inc..

ACCÈS AUX PARTIES PROTÉGÉES PAR UN MOT DE PASSE. L'accès aux parties du Site protégées par un mot de passe et leur utilisation sont limités exclusivement aux utilisateurs autorisés. L'accès non autorisé à ces parties est interdit et peut entraîner une poursuite au criminel.

PROCÉDURE RELATIVE À LA PRÉSENTATION D'UNE RÉCLAMATION POUR CONTREFAÇON. Les avis de contrefaçon présumée du droit d'auteur sur le Site doivent être envoyés à : Centre de Données Maritimes Inc., 2100 Pierre-Dupuy, bureau 1070, Montréal,QC, H3C 3R5.

LOIS APPLICABLES. Les présentes conditions et dispositions sont régies par les lois de la province du Québec et des lois fédérales applicables, abstraction faite des conflits de lois, et doivent être interprétées conformément à ces lois. L'utilisateur accepte que toute procédure associée à ce Site et à l'objet du présent contrat se tienne dans les tribunaux de la province du Québec ou dans les tribunaux fédéraux à Montréal, Québec, lesquels auront une compétence exclusive au règlement de ces différends.

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